Rupture conventionnelle CDD : envisagez-vous d'avoir recours à une rupture conventionnelle ?

Pour ceux qui ont des contrats de durée déterminée il n'est malheureusement pas possible d'avoir recours aux démarches de rupture conventionnelle. Étant donné la nature courte et transitoire du CDD, une rupture conventionnelle proprement dite n'est pas envisageable.

Pour en savoir plus sur votre contrat de durée déterminée et de ses caractéristiques, vous n'avez qu'à jeter un coup d'oeil sur notre site internet : rupture-conventionnelle-cdd.com. Vous y trouverez de nombreuses informations nécessaires à la compréhension des termes de votre contrat.

Comment un CDD prend-il fin ?

La majorité du temps, un contrat de durée indéterminée ne prend fin que lorsque la date prévue est atteinte. Il est exceptionnel de le rompre avant.

Les rares cas de figure sont :

  • À l'amiable, si les deux parties sont d'accord.
  • En cas de faute grave venant de l'employé ou de l'employeur.
  • En cas de force majeure qui échappe à la volonté des deux parties.
  • En cas d'inaptitude du salarié à assurer son travail.
  • Enfin, la plus favorable pour l'employé, si une autre entreprise lui propose un contrat à durée indéterminée.